Conditions générales d'utilisation

 

Dernière mise à jour : 13/09/2021

Les présentes conditions générales d’utilisation définies ci-dessous, que vous consultez actuellement, réglementent les modalités techniques, pratiques et juridiques de l’utilisation du site internet accessible à l’adresse www.picard.fr et de l’application mobile « PICARD » (ci-après le « Site »).

Pour plus de renseignements sur les conditions dans lesquelles vos données personnelles sont utilisées et protégées lorsque vous visitez le Site, ,veuillez lire notre Politique de confidentialité accessible à l'adresse :https://www.picard.fr/donnees-personnelles-et-cookies.html.

Pour plus de renseignements sur les cookies et autres traceurs utilisées lorsque vous visitez le Site, veuillez lire notre page Cookies et autres traceurs accessible à l'adresse :https://www.picard.fr/liste-des-partenaires.html.

 

Table des matières

1. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

Vous reconnaissez accepter les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») sans réserve dès votre première connexion au Site.

Le simple fait d’accéder et d’utiliser le Site signifie que Vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation, notre Politique de Confidentialité, ainsi que notre page «Cookies et autres traceurs».

Dans le cadre de l’achat en ligne de produits proposés à la vente sur le Site, nos Conditions Générales de Vente, disponible sur le Site, vous sont également applicables.

Dans le cadre de l’adhésion et de l’utilisation du programme de fidélité « Picard et moi », nos Conditions Générales d’utilisation du programme de fidélité « Picard et moi », disponible sur le Site, vous sont également applicables.

En conséquence, Picard Surgelés Vous invite à prendre connaissance des documents suivants que Vous acceptez et que Vous Vous engagez à respecter:

-les présentes Conditions Générales d’Utilisation;

-nos Conditions Générales de Vente ;

-nos Conditions Générales d’utilisation du programme de fidélité « Picard et moi » ;

-notre politique de confidentialité ;

-notre page « Cookies et autres traceurs»

2. Présentation du Site

Notre Site est un service gratuit, consistant en un site internet marchand et son application mobile Vous permettant de Vous renseigner sur nos produits, nos nouveautés, nos sélections et nos promotions ainsi que sur nos idées à cuisiner, notre qualité, nos engagements et notre savoir-faire, et également de Vous renseigner sur notre réseau de magasins, nos services, et nos opportunités de carrière.

3. Utilisation du Site

Le Site est réservé à un usage personnel et aux personnes majeures (18 ans et plus).

Dans ce cadre vous vous engagez, dans le cadre de l'utilisation du site , à ne pas vous livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui porteraient atteintes à nos droits. En particulier, sans que cette liste soit limitative, l’Utilisateur s'engage, à respecter les règles suivantes :

  • communiquer des informations exactes lors de son inscription et de l'utilisation du Site ;
  • ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui ;
  • se conformer aux lois en vigueur, aux dispositions réglementaires, aux usages en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations contractuelles ;
  • utiliser le Site de manière loyale ;
  • respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus que nous publions, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ;
  • ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale, tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
  • ne pas utiliser les services fournis par le Site pour envoyer massivement des messages non sollicités ; et
  • ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l'envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d'un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d'effectuer de la veille concurrentielle.

En cas de manquement par un Utilisateur à l'une ou plusieurs de ces règles, nous nous réservons le droit de suspendre et/ou de résilier unilatéralement votre inscription au Site et/ou de supprimer les contenus et messages litigieux, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.

4. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site, incluant notamment les marques, logos, textes, photographies, images, graphiques, infographies, images, animées ou non, sons, musiques dessins, graphismes, slogans et vidéos ainsi que les logiciels, codes sources et bases de données sont la propriété exclusive de Picard Surgelés ou font l’objet d’une licence de tiers.

Le Site ainsi tous les éléments qui le composent sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle.

En conséquence, toute copie, reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, distribution, diffusion ou exploitation, intégrale ou partielle, de quelque nature que ce soit et par quelque moyen que ce soit, du Site et/ou de l’un quelconque des éléments composant le Site, sans l’autorisation écrite et préalable de Picard Surgelés, est strictement interdite.

Vous êtes autorisé à consulter, visionner, imprimer et télécharger les documents et informations disponibles sur le Site uniquement dans les conditions suivantes : (i) les documents et informations ne peuvent être utilisés qu’à titre personnel, non-exclusif, pour information et dans un cadre strictement privé, et (ii) les documents et informations ne peuvent pas être modifiés de quelque manière que ce soit.

La consultation du Site n’emporte aucune licence, ni aucune cession des droits de Picard Surgelés à votre bénéfice.

Le non-respect des dispositions exposées ci-dessus est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur et susceptible de poursuites judiciaires.

5. Marques

Les marques de Picard Surgelés et de ses produits ainsi que leurs logos cités sur le Site sont des marques enregistrées par Picard Surgelés ou leurs propriétaires respectifs.

Conformément à la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle, toute reproduction et/ou utilisation sans leur accord est strictement interdite.

6. Accès au Site, indisponibilité, responsabilité

Nous nous efforcons dans la mesure du possible, de Vous assurer une accessibilité du Site à tout moment, 24h sur 24 et 7 jours sur 7. Néanmoins, l’accès à tout ou partie des services du Site pourra être interrompue ou suspendue, temporairement ou de façon permanente, aux fins de maintenance et/ou d’actions correctives et/ou en cas difficultés liées aux réseaux de communications électroniques.

En conséquence, nous  ne pourrons pas être tenus pour responsables des interruptions et suspensions de l’accès au Site, des erreurs et bogues, de la présence de virus, ou autres infections informatiques, de l’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site technique et, plus généralement, en cas de cas de force majeure ou d’évènement extérieur à son contrôle ainsi que de leurs conséquences pour l’Utilisateur et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirect, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. A ce titre, vous devez disposer d’un ordinateur ou de tout autre appareil bénéficiant d’une connexion Internet dont les paramétrages permettent un bon fonctionnement du Site.

Il Vous est  fortement recommandé de prendre toutes les précautions nécessaires afin de Vous prémunir contre les effets de la piraterie, notamment en adoptant une configuration informatique sécurisée et adaptée par la mise en place d’un logiciel de détection de virus régulièrement mis à jour.

7. Liens hypertexte

Nous ne saurions être tenus pour responsables d’un quelconque dysfonctionnement, contamination de votre matériel informatique au cours ou après votre navigation sur le Site, impossibilité d’accès ou mauvaise condition d’utilisation imputable à ces équipements, au fournisseur d’accès Internet, à l’encombrement du réseau Internet et/ou toute autre raison qui nous est extérieure. Il va également de soi que les frais de communications électroniques ou téléphoniques qu’induit l’utilisation de ces équipements sont à votre charge exclusive. Nous proposons sur le Site des liens hypertextes vers d’autres sites internet et réseaux sociaux que nous gérons et également vers d’autres sites internet et réseaux sociaux de partenaires et/ou de tiers qui ne sont pas couverts par les présentes Conditions Générales d’Utilisation et qui restent de la seule responsabilité des exploitants et titulaires de ces sites.

Nous ne pourrons pas être tenus responsable du contenu de ces sites et réseaux sociaux, ni de l’usage que vous pourriez en faire.

La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite sauf si nous vous y autorisons préalablement par écrit. En tout état de cause, l’établissement d’un tel lien doit être suffisamment clair et précédé de la mention « Picard Surgelés » et de l’adresse du Site.

8. Communications écrites à partir et sur le Site

Outre la consultation des différents espaces du Site, l’Utilisateur a la possibilité, sur ledit Site de (i) passer des commandes de produits proposés à la vente par Picard Surgelés, (ii) de soumettre des suggestions, des idées, des questions, des recettes et toutes autres informations ou interrogations, et (iii) de soumettre des avis et commentaires sur les produits proposés à la vente ainsi que sur les recettes publiées.

Ces fonctionnalités vous sont offertes sous réserve qu’ils aient préalablement créé un compte client à partir du formulaire en ligne dans la rubrique dédiée à cet effet.
Les informations demandées suivies d’un astérisque doivent obligatoirement être renseignées et vous devez disposer de la majorité civile révolue soit 18 ans révolus. A défaut, aucun compte client ne pourra être créé.
Vous devrez choisir un pseudonyme qui ne devra pas être contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs et ne devra contenir aucun élément susceptible de constituer un acte de contrefaçon et / ou de concurrence déloyale. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer votre compte client  si le pseudonyme choisi serait contraire à ces prescriptions.

Pour toute information relative aux avis que vous pouvez laisser sur le Site sous les produits ou les recettes proposées, nous vous invitons à consulter les « Conditions Générales des notes et avis des clients » et les « instructions relatives à la rédaction des avis » accessibles depuis chaque page où déposer un avis.

9. Modifications des CGU

Nous pouvons à tout moment modifier les termes des présentes CGU. Ces modifications vous engagent dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des nouvelles conditions mises à jour.

10. Médiation des litiges

Tout différent, quelle que soit sa localisation, et Picard Surgelés relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution et/ou la validité des CGU et/ou relatif au non-respect par l’Utilisateur de l’une quelconque des dispositions des CGU, qui n’aurait pu être réglé à l’amiable, sera porté devant le médiateur de la consommation.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », vous avez le droit de recourir au service de médiation proposé par Picard surgelés. Le médiateur droit de la consommation ainsi proposé est le médiateur de la FCD (Fédération du Commerce et de la Distribution).

Ce dispositif de médiation peut être joint par :

  • voie électronique : https://mediateur.fcd.fr/
  • ou par voie postale : FCD – 12, rue Euler - 75008 PARIS

Conformément à l’article L. 612-2 du Code de la consommation, vous devez justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès de notre Service Information Consommateur, par une réclamation portée par courrier ou courrier électronique selon les modalités définies à l’article Service Information Consommateur de nos Conditions Générales de Vente présentes sur le Site.

11. Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises à la loi française

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Archives

Consulter l'archive des CGU version en vigueur au 15 06 2020